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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2016
Objets
001488351
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'odre du jour de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001488352
Désignation d'un rapporteur - M. Drèze est désigné en qualité de rapporteur.
001488353
Avis - Avis rendu par la Commission.
001490061
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance du 09/12/15.
001490449
41
Discussion générale - M. Drèze, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001490375
Amendement(s) en séance - L'amendement n°1, mis aux voix par assis et levé, est rejeté.
On
001488309
Désactivé
Autre