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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2004 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Filleul
Objets
001340177
Projet de budget de fonctionnement
000364162
Vote en commission - Le Rapport est approuvé à l'unanimité des membres présents.
000364306
75
Vote - Le budget est adopté à l'unanimité des 8 membres présents.
On
000363232
Désactivé
Autre