hemicycle
Projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1994
budget de la Communauté française 1994
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
budget de fonctionnement du Parlement
1994-1995
Objets
000296841
Document CRI 000020840
41
Discussion
000296842
Document CRI 000020840
41
Examen et vote de l'article unique
000296843
Document CRI 000020840
59
Vote
On
000296840
Désactivé
Autre