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Bulletin des Questions et des Réponses
Objets
001384390
Débat thématique - Décision de la Conférence des Présidents du 8 novembre 2012.
001386482
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Rappel au règlement - L'ordre de parole dans un débat thématique est déterminé par l'importance de représentation proportionnelle dans l'assemblée.
On
1000000010bc050
001394060
001393943
Document
001384389