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hemicycle
4
Bulletin des Questions et des Réponses
Objets
001384390
Débat thématique - Décision de la Conférence des Présidents du 8 novembre 2012.
001384391
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001386482
9
Jean-Charles Luperto
Zakia Khattabi
Françoise Bertieaux
Caroline Persoons
Rappel au règlement - L'ordre de parole dans un débat thématique est déterminé par l'importance de représentation proportionnelle dans l'assemblée.
001384838
9
Gilles Mouyard
Zakia Khattabi
Michel de Lamotte
Olga Zrihen
Discussion
001384839
13
Réponse du ministre
001384840
15
Gilles Mouyard
Zakia Khattabi
Michel de Lamotte
Olga Zrihen
Réplique(s)
On
1000000010bc050
001394060
001393943
Document
001384389