Document AMENDSCE 001795948

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch et Mme Marie Borsu sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- La commission décide de surseoir au vote des articles et de l'ensemble du présent projet de décret.

Amendement(s) en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Discussion en commission - - L'article premier est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- L'article 3 est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- L'article 4 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- La commission décide de faire rapport oralement à la séance plénière du 17 avril 2024.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Borsu, rapporteuse, pour la présentation de son rapport oral.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction