Document AMENDSCE 001795946

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- La commission décide de surseoir au vote des articles et de l'ensemble du présent projet de décret.

Amendement en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Discussion en commission - - Les articles premier à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 5, tel que corrigé, est adopté par 9 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 6 à 9 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions ;
- L'article 10, tel que corrigé, est adopté par 8 voix contre une et 2 abstentions ;
- Les articles 11 à 13 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 14 et 15 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 16 est adopté par 10 voix contre 1 ;
- L'article 17, tel que corrigé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 18 à 27 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- La commission décide, par 8 voix contre 1 et 2 abstentions, de faire rapport oralement à la séance plénière du 17 avril 2024.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, pour la présentation de son rapport oral.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.

Envoi à la sanction