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Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Objets
001795391
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001795392
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001795393
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.
001795394
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001795596
Désignation des co-rapporteurs - Mme Pécriaux est désignée en qualité de co-rapporteuse.
001795597
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001795598
Discussion en commission - - Les articles premier à 15 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 16 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 17 à 19 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 20 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 21 et 22 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 23 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 24 à 26 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 27 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 28 à 37 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 16 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 17 à 19 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 20 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 21 et 22 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 23 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 24 à 26 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 27 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 28 à 37 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
001795599
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.
001795600
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001795907
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001795908
Discussion générale - Mme Pécriaux, rapporteuse, pour la présentation de son rapport oral.
001795924
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.
001795925
Envoi à la sanction
On
1000000020d901c
001795944
Désactivé
Document
001795388