Document AMENDSCE 001786859

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eric Lomba est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Lomba est désigné en qualité de rapporteur ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles 42 à 60; 64 à 70; 80; 81 et 83.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 6 du Règlement, la commission recommande, par 10 voix contre 1, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - partim pour ce qui concerne ses compétences ;.

Approbation de l'avis de la commission

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie Borsu est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir - partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §6 du Règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 1 et 2 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos ;
- conformément à l'article 70, § 6 du Règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- à l'unanimité des 12 membres présents, il est fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sadik Köksal est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sadik Köksal est désigné en qualité de rapporteur.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Bertieaux - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 1, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 (doc. 618 (2023-2024) n° 1) - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- à l'unanimité des 10 membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - la commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- les articles 1 à 6 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention ;
- les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents ;
- l'article 9 est adopté par 7 voix et 2 abstentions ;
- les articles 10 et 11 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention ;
- les articles 12 et 13 sont adoptés par 7 voix contre 1 et 1 abstention ;
- l'article 14 est adopté par 8 voix et 1 abstention ;
- les articles 15 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents ;
- l'article 18 est adopté par 8 voix et 1 abstention ;
- les articles 19 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents ;
- l'article 29 est adopté par 8 voix et 1 abstention ;
- les articles 30 à 33 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents ;
- les articles 34 à 54 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention ;
- les articles 55 à 61 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents ;
- l'article 62 est adopté par 8 voix et 1 abstention ;
- les articles 63 à 68 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents ;
- l'article 69 est adopté par 7 voix et 2 abstentions ;
- l'article 70 est adopté par 8 voix et 1 abstention ;
- les articles 71 à 74 sont adoptés par 7 voix et 2 abstentions ;
- les articles 75 à 78 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention ;
- l'article 79 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents ;
- les articles 80 et 81 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention ;
- l'article 82 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents ;
- l'article 83 est adopté par 7 voix contre 1 et 1 abstention ;
- l'ensemble du projet de décret-programme est adopté par 7 voix contre 1 et 1 abstention ;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec les différents projets de décret budgétaires.

Réponse du ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Votes réservés.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction