Document AMENDSCE 001760315

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert et Mme Mathilde Vandorpe sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de M. Di Mattia, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 3 est adopté par 7 voix contre 2 et 1 abstention.
- Les articles 4 à 11 sont adoptés par 9 voix et 1abstention.
- Les articles 12 à 17 sont adoptés par 7 voix contre 2 et 1 abstention.
- Les articles 18 à 31 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- Les articles 32 et 33 sont adoptés par 7 voix contre 2 et 1 abstention.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Rapport oral - Mmes Vandorpe et Chabbert, rapporteuses, pour leur rapport oral.

Discussion générale

Réponse de la Ministre - Mmes Vandorpe et Chabbert, rapporteuses, pour leur rapport oral.

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance - Amendement n° 4.

Amendement(s) en séance - Amendements n° 1, 2, et 3.

Votes réservés - L'amendement n° 4 est adopté. Les amendements n° 1, 2 et 3 sont rejetés.

Vote - Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 10 et 14 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°213, pp. 65371.