Document AMENDSCE 001726729

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 11 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 12 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 13 et 14 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 15 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 16 à 19 sont adoptés par 11 voix contre 1.
- Les articles 20 à 25 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 26 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 31 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 32 et 33 sont adoptés par 11 voix contre 1.
- Les articles 34 à 37 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 38 et 39 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- L'article 40 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 41 à 89 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 90 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 91 à 97 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 98 à 101 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 102 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 103 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 104 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 105 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 106 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 107 est adopté par 11 voix contre 1.
- Les articles 108 à 110 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 111 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 112 et 113 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 114 à 128 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- L'article 129 est adopté par 11 voix contre 1.
- L'article 130 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 131 et 132 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 133 à 164 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 165 à 169 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 170 à 173 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 174 et 175 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- L'article 176 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 177 à 182 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 183 à 196 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 197 à 204 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 205 à 213 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 214 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 215 à 222 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- L'article 223 est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 224 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- L'article 225 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 226 est adopté par 9 voix contre 3.
- Les articles 227 et 228 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 229 est adopté par 11 voix contre 1.
- L'article 230 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 231 est adopté par 9 voix contre 3.
- L'article 232 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- L'article 233 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 234 est adopté par 9 voix contre 3.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Ahallouch et M. Di Mattia, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 15 et 6 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Discussion générale conjointe

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°146, pp. 47895.