Document AMENDSCE 001707044

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme De Re est désignée en qualité de Rapporteuse. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'article premier est adopté à l'unanimité des 13 membres présents. L'article 2 est adopté par 12 voix et 1 abstention. Les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°317, pp. 114753.