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4
491
Amendement(s) en séance
Objets
001401115
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001402676
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001402677
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.
001402679
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Huytebroeck.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 8 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 9, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 10 à 26 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n°2 insère un article 26bis. L'article 26bis, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 27, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 28 à 34 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 8 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 9, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 10 à 26 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n°2 insère un article 26bis. L'article 26bis, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 27, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 28 à 34 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001402687
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001402688
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001404803
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001404841
44
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.
001404842
Envoi à la sanction
001406766
Sanction et promulgation
001406767
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°222, pp. 48535.
On
1000000010c7018
001404510
001404840
Document
001401112