Image
hemicycle
5
28
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
Objets
001642741
Projet de décret - Dépôt.
001642744
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001643055
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001643056
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001643057
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences.
001643059
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001643061
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.
001643063
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001643064
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles 1er à 6 et 53 à 57.
001643159
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001643160
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Léonard est désigné en qualité de rapporteur.
001643161
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 12 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001643162
Approbation de l'avis de la commission
001643163
Avis d'une commission annexe
001643184
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001643185
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Jacqueline Galant est désignée en qualité de rapporteuse.
001643186
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 10 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE - partim pour les matières relevant de ses compétences ainsi que de l'amendement ;
- à l'unanimité des 13 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001643187
Approbation de l'avis de la commission
001643188
Avis d'une commission annexe
001643225
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001643226
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re et Mme Sabine Roberty sont désignées en qualité de rapporteuses.
001643227
Discussion en commission - - Mmes De Re et Roberty sont désignées en qualité de rapporteuses ;
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 11 voix contre 1, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE - partim pour les matières relevant de ses compétences ainsi que de l'amendement ;.
001643229
Discussion en commission - - A l'unanimité des 13 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et aux Rapporteuses pour la rédaction de l'avis.
001643230
Approbation de l'avis de la commission
001643231
Sabine Roberty
Margaux De Re
Avis d'une commission annexe
001643313
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001643314
Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 38 sont adoptés par 10 voix contre 3.
- L'amendement n°1 insérant un chapitre IV bis au Titre IV, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 39 à 42 sont adoptés par 11 voix contre 2.
- Les articles 43 et 44 sont adoptés par 10 voix contre 2 et 1 abstention.
- Les articles 45 à 53 sont adoptés par 11 voix et 2 contre.
- Les articles 54 à 57 sont adoptés par 10 voix contre 3.
001643331
Martin Casier
Rodrigue Demeuse
Alexia Bertrand
Amendement(s) en commission
001643332
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.
001643335
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001643339
Rapport
001652169
4
Dépôt
001644146
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001644147
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Sahli, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001644344
Matteo Segers
Eddy Fontaine
Françoise Schepmans
Amendement(s) en séance
001655862
50
Examen et vote des articles
001644345
61
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.
001644346
Envoi à la sanction
001657190
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°14, pp. 2535.
001660883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 9 avril 2020, pp. 25608.
Intitulé: rrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations.
001657195
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°142 le 22 mai 2020, pp. 37129.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire.
001657191
Sanction et promulgation
001657192
2535
Décret
On
1000000020c60de
001643169
001643331
Document