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2
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Amendements en commission
Objets
001359406
7
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001359409
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001366623
Sanction et promulgation
001361159
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001361160
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.
001361161
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de M. Bayet, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- La proposition de décret, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
- Confiance a été faite, à l'unanimité, au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- La proposition de décret, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
- Confiance a été faite, à l'unanimité, au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001361176
Amendement(s) en commission
001361177
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001361178
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001362820
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001362903
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001362904
Envoi à la sanction
001366624
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°75, pp. 13817.
On
100000001091029
001361192
Document
001357942