Image
2
bis
4-VI
Amendement(s) en commission
Objets
001774302
5
Réponse du ministre - Réponse de M. Michel Toussaint, ministre de l'Education nationale.
001774303
5
Examen et vote de l'article unique - Pesonne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.
001774304
14
Vote - Vote nominatif. 113 membres sont présents. 73 ont répondu oui, 40 ont répondu non.
Le projet de décret est adopté.
Le projet de décret est adopté.
On
10000000000125c
000365507
Document
001755286