Image
hemicycle
2
bis
4-VI
Amendement(s) en commission
Objets
001755288
Dépôt
001755289
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001774301
3
Discussion générale
001774302
5
Réponse du ministre - Réponse de M. Michel Toussaint, ministre de l'Education nationale.
001774303
5
Examen et vote de l'article unique - Pesonne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.
001774304
14
Vote - Vote nominatif. 113 membres sont présents. 73 ont répondu oui, 40 ont répondu non.
Le projet de décret est adopté.
On
10000000000125c
000365507
Document
001755286