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Projet de décret relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission «Radiodiffusion-Télévision Belges, émissions françaises»
Objets
001755364
Dépôt - Envoi à la Commission de la Radiodiffusion et de la Télévision.
000206969
Vote - Vote nominatif. 96 membres y prennent part. 93 répondent oui, 3 s'abstiennent. Le projet de décret est adopté.
000206970
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206971
Sanction et promulgation
000206972
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°80, pp. 5107.
000206973
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°84, pp. .
On
1000000000011b0
000364193
001756137
Document
000204133