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155
Amendement(s) en commission
(ce document porte le n° 155 (1989-1990) n° 3 à 5)
(ce document porte le n° 155 (1989-1990) n° 3 à 5)
Objets
000207808
Dépôt - Projet de décret.
000207809
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000207810
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Borremans, René Marchal, Jacques.
000207812
Discussion en commission - Cion:.
000207813
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207814
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000207817
Discussion générale - Séance publique:.
000207818
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000207819
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000228389
Examen et vote des articles
000207820
Sanction et promulgation
000207821
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°120, pp. 14171.
000207822
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-09-1991, pp. 20298.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale.
000207823
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-11-1991, pp. 24610.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
000207824
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-11-1991, pp. 24606.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207825
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-12-1991, pp. 28703.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale.
000207826
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-02-1992, pp. 3058.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207827
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-02-1992, pp. 3271.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission.
000207828
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-02-1992, pp. 3268.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
000207829
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-02-1992, pp. 3578.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale.
000207830
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-02-1992, pp. 3580.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les régles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les régles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000207831
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-02-1992, pp. 3574.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale.
000207832
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-02-1992, pp. 4398.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
000207833
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-06-1992, pp. 14007.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation temporaire d'un membre du Secrétariat permanent de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation temporaire d'un membre du Secrétariat permanent de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
000207834
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 17-09-1992, pp. 20146.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale.
000207835
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-10-1992, pp. 22593.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours dans l'enseignement de promotion sociale en fonction acessoire au 30 juin 1991 et dont l'emploi peut être maintenu.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours dans l'enseignement de promotion sociale en fonction acessoire au 30 juin 1991 et dont l'emploi peut être maintenu.
000207836
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-12-1992, pp. 25639.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207837
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-12-1992, pp. 25642.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
000207838
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-12-1992, pp. 25637.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207839
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-02-1993, pp. 3809.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française règlant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française règlant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen.
000207840
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-01-1993, pp. 1695.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juillet 1991 portant nomination des inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites des dispositions de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juillet 1991 portant nomination des inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites des dispositions de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
000207841
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-02-1993, pp. 3715.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.
000207842
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1993, pp. 7342.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207843
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1993, pp. 7352.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
000207844
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°13 publié au M.B le 03-03-1993, pp. 4544.
Résumé : Recours en annulation de l'article 19
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation de l'article 19
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
000207845
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°29 publié au M.B n°83 le 28-04-1993, pp. 9563.
Résumé : Reours en annulation partielle portant sur l'article 120, alinéa 2 introduit par l'article 2 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Reours en annulation partielle portant sur l'article 120, alinéa 2 introduit par l'article 2 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
Arrêt : rejet du recours.
000207846
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1993, pp. 11209.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000207847
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1993, pp. 11221.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution des articles 13, 20, 26, 32, 33, 39 et 40 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution des articles 13, 20, 26, 32, 33, 39 et 40 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000207848
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-08-1993, pp. 17764.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000207849
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19243.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
000207850
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207851
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-10-1993, pp. 22359.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale.
000207852
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-09-1993, pp. 20997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000207853
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1993, pp. 18909.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française.
000207854
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-09-1993, pp. 21005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et les conditions de déboublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et les conditions de déboublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.
000207855
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-09-1993, pp. 21007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
000207856
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-09-1993, pp. 21016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1.
000207857
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19245.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur pédagogique chargé de coordonner les activités des membres du groupe d'inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'nseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur pédagogique chargé de coordonner les activités des membres du groupe d'inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'nseignement.
000207858
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-11-1995, pp. 32440.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207859
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-10-1993, pp. 22361.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques.
000207860
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-12-1993, pp. 28561.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000207861
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 09-02-1994, pp. 3077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants.
000207862
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 09-02-1994, pp. 3068.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés.
000207863
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 21-01-1994, pp. 1267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psychopédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psychopédagogique.
000207864
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-07-1994, pp. 19370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Langues des Affaires » de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Langues des Affaires » de l'enseignement de promotion sociale.
000207865
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-08-1994, pp. 19854.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207866
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-07-1994, pp. 19371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions.
000207867
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1994, pp. 25653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités « Informatique - base de programmation » et « Informatique - gestionnaire de base de données - niveau moyen » de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités « Informatique - base de programmation » et « Informatique - gestionnaire de base de données - niveau moyen » de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207868
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1994, pp. 25652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « CESS-Humanités générales » de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « CESS-Humanités générales » de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207869
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1994, pp. 25649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence des sections « Connaissances de gestion » de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence des sections « Connaissances de gestion » de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207870
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1994, pp. 25648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique.
000207871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1994, pp. 25643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1.
000207872
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1994, pp. 25639.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
000207873
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1994, pp. 25773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissemnts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissemnts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.
000207874
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-10-1994, pp. 25504.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale.
000207875
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 25-11-1994, pp. 29194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000207876
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-12-1994, pp. 31066.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
000207877
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve.
000207878
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve.
000207879
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 25-08-1995, pp. 24302.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207880
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 06-09-1995, pp. 25474.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-La-Neuve.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-La-Neuve.
000207881
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 28-09-1995, pp. 27543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
000207882
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1995, pp. 28833.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise..
000207883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1995, pp. 28080.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission..
000207884
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-10-1995, pp. 28218.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1995 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1995 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire..
000207885
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-10-1995, pp. 28555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 1995 approuvant 3 sections de l'enseignement supérieur de type court de promotion sociale..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 1995 approuvant 3 sections de l'enseignement supérieur de type court de promotion sociale..
000207886
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-11-1995, pp. 31991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
000207887
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-11-1995, pp. 32004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
000207888
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-11-1995, pp. 32443.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 1996, la valeur du coefficient correctif affectant le montant de la dotation de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 1996, la valeur du coefficient correctif affectant le montant de la dotation de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000207889
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6788.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207890
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-05-1996, pp. 11774.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
000207891
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-05-1996, pp. 11775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite commission.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite commission.
000207892
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-06-1996, pp. 15917.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section « CESS-Humanités générales » organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section « CESS-Humanités générales » organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207893
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-06-1996, pp. 16483.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1995 portant nomination des président, vice-président et membres de la commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1995 portant nomination des président, vice-président et membres de la commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
000207894
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°142 le 24-07-1996, pp. 19771.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
000207895
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 14-02-1997, pp. 3083.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des mambres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des mambres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
000207896
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°128, pp. 18527.
Erratum à l'arrêté du 29 mars 1996 paru au Moniteur belge du 11 juin 1996, page 15917.
Erratum à l'arrêté du 29 mars 1996 paru au Moniteur belge du 11 juin 1996, page 15917.
000207897
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 23-10-1996, pp. 27218.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « C.E.S.I. - Orientation générale » de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « C.E.S.I. - Orientation générale » de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207898
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 29317.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
000207899
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 19-12-1996, pp. 31669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.
000207900
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 05-12-1996, pp. 30555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale.
000207901
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 05-12-1996, pp. 30556.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de Concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanenet de ladite commission.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de Concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanenet de ladite commission.
000207902
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 14-02-1997, pp. 3084.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
000207903
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 25-02-1997, pp. 3769.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
000207904
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 31-12-1996, pp. 32274.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000207905
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 02-04-1997, pp. 7707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.
000207906
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 12-07-1997, pp. 18548.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Memebres du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Memebres du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale.
000207907
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 16-07-1997, pp. 18730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale.
000207908
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 18-10-1997, pp. 27800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.
000207909
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 14-08-1997, pp. 20922.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Abstraction-chimie», «Abstraction-physique», «Abstraction-mathémathiques», niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Abstraction-chimie», «Abstraction-physique», «Abstraction-mathémathiques», niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207910
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 30-08-1997, pp. 22332.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
000207911
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26332.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le «certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités» correspondant au «certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire» délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le «certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités» correspondant au «certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire» délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice.
000207912
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Infirmier hospitalier» classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Infirmier hospitalier» classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207913
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26335.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Infirmier gradué» classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Infirmier gradué» classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26336.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la section «Langue des signes - niveau moyen» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la section «Langue des signes - niveau moyen» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Langue des signes - niveau approfondi» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Langue des signes - niveau approfondi» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207916
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26338.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Langue des signes - niveau élémentaire» classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Langue des signes - niveau élémentaire» classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207917
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Langue ... - niveau approfondi» classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Langue ... - niveau approfondi» classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale.
000207918
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation «Langue ... UF6S - Stratégies interactives de communication orale» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation «Langue ... UF6S - Stratégies interactives de communication orale» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
000207919
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Traceur-gradeur-coupeur» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Traceur-gradeur-coupeur» classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207920
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 07-01-1998, pp. 279.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise..
000207921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°115 le 18-06-1998, pp. 19860.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ière) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ière) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale.
000207922
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°115 le 18-06-1998, pp. 19865.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ière) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ière) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale.
000207923
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°115 le 18-06-1998, pp. 19870.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ière) hospitalier(ière) dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ière) hospitalier(ière) dans l'enseignement de promotion sociale.
000207924
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°115 le 18-06-1998, pp. 19874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ière) hospitalier(ière) dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ière) hospitalier(ière) dans l'enseignement de promotion sociale.
000207925
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 21-01-1998, pp. 1458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000207926
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 28-01-1998, pp. 2464.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87 bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87 bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
000207927
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 28-01-1998, pp. 2466.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale.
000207928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 17-02-1998, pp. 4425.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
000207929
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 04-04-1998, pp. 10423.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
000207930
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 05-03-1998, pp. 6022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207931
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 20-02-1998, pp. 4802.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
000207932
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 10-04-1998, pp. 10952.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et des unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et des unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207933
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 14-02-1998, pp. 4283.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 101 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 101 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
000297431
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 6 juillet 2000, pp. 23956.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission.
000207934
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 04-11-1998, pp. 35914.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
000207935
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000207936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 13-10-1998, pp. 34050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Langue : initiation à/au XXX touristique - UF1» (code 730X81U11D1), «Langue : initiation 730X83U11D1), «Langue : initiation à/au XXX touristique - UF4» (code 730X84U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Langue : initiation à/au XXX touristique - UF1» (code 730X81U11D1), «Langue : initiation 730X83U11D1), «Langue : initiation à/au XXX touristique - UF4» (code 730X84U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
000207937
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 13-10-1998, pp. 34051.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en utilisation de l'informatique» (code 754102S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l 'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en utilisation de l'informatique» (code 754102S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l 'enseignement de promotion sociale.
000207938
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 13-10-1998, pp. 34052.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Habillement : Vendeur(euse) - Retoucheur(euse)» (code 524115S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l 'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Habillement : Vendeur(euse) - Retoucheur(euse)» (code 524115S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l 'enseignement de promotion sociale.
000207939
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 13-10-1998, pp. 34053.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Informatique : Principes et méthodes de programmation» (code :752105U32D1), «Informatique : Langage procédural» (code 752205U32D1), «Informatique : Gestionnaire de base de données relationnelles» (code 754421U32D1), «Informatique : Structures des ordinateurs» (code 755101U32D1), «Informatique : Système d'exploitation» (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Informatique : Principes et méthodes de programmation» (code :752105U32D1), «Informatique : Langage procédural» (code 752205U32D1), «Informatique : Gestionnaire de base de données relationnelles» (code 754421U32D1), «Informatique : Structures des ordinateurs» (code 755101U32D1), «Informatique : Système d'exploitation» (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale.
000207940
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6922.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
000207941
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 04-02-1999, pp. 3288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.
000283816
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 19 octobre 1999, pp. 39449.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée «agent de maintenance en électromécanique» (code218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée «agent de maintenance en électromécanique» (code218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000283818
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 19 octobre 1999, pp. 39450.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation «Informatique - Initiation à la gestion des données » (code 754400 U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation «Informatique - Initiation à la gestion des données » (code 754400 U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000283820
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 19 octobre 1999, pp. 39451.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Bibliothécaire breveté» (code 771100 S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Bibliothécaire breveté» (code 771100 S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000285635
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 4 décembre 1999, pp. 45201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Gradué en informatique» (code 75 00 05 S 32 D 1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Gradué en informatique» (code 75 00 05 S 32 D 1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000207942
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 05-06-1999, pp. 20889.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 96 bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 96 bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
000207943
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 11-06-1999, pp. 21922.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission.
000207944
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 16-04-1999, pp. 12623.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000207945
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 20-05-1999, pp. 17575.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000207946
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 23-06-1999, pp. 23705.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale.
000207947
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 28-08-1999, pp. 31996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
000283803
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39573.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000207948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 15-06-1999, pp. 22339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000207949
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 15-06-1999, pp. 22337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique.
000283779
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39594.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale» (Code 041504S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 «délivrant un certificat correspondant au «certificat du second degré» délivré à l'issue de la 4ième année de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale» (Code 041504S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 «délivrant un certificat correspondant au «certificat du second degré» délivré à l'issue de la 4ième année de l'enseignement secondaire de plein exercice.
000283781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39591.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «ingénieur industriel en électricité : option électronique» (Code 221000S41D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplôme et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique correspondant au diplôme d'ingénieur industriel en électricité : option électronique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «ingénieur industriel en électricité : option électronique» (Code 221000S41D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplôme et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique correspondant au diplôme d'ingénieur industriel en électricité : option électronique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
000283786
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39589.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «ingénieur industriel en électromécanique» (Code 212000S41D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant au diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «ingénieur industriel en électromécanique» (Code 212000S41D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant au diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
000283788
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39586.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «ingénieur industriel en chimie» (Code 200300S41D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant au diplôme d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «ingénieur industriel en chimie» (Code 200300S41D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant au diplôme d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
000283790
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39585.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation «néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1» (Code 730158U21D1), de l'unité de formation «néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2» (Code 730157U21D1) et de l'unité de formation «néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3» (Code 730156U21D1) et de l'unité de formation «néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4» (Code 730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation «néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1» (Code 730158U21D1), de l'unité de formation «néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2» (Code 730157U21D1) et de l'unité de formation «néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3» (Code 730156U21D1) et de l'unité de formation «néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4» (Code 730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000283792
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39584.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation «néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1» (Code 730154U21D1), de l'unité de formation «néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (Code 730153U21D1) et de l'unité de formation «néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3» (Code 730152U21D1) et de l'unité de formation «néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4» (Code 730151U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation «néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1» (Code 730154U21D1), de l'unité de formation «néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (Code 730153U21D1) et de l'unité de formation «néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3» (Code 730152U21D1) et de l'unité de formation «néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4» (Code 730151U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000283773
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39598.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Interprète en langue des signes belge» (Code 843230S32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Interprète en langue des signes belge» (Code 843230S32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.
000283775
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39597.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation (Code 717001U11D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation (Code 717001U11D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
000283777
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39595.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «complément de formation générale code (041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes)» de l'enseignement de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «complément de formation générale code (041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes)» de l'enseignement de plein exercice.
000285637
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 4 décembre 1999, pp. 45202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « L'Euro : rôle et implications» (code 71 700 2U32D1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « L'Euro : rôle et implications» (code 71 700 2U32D1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale.
000285862
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission.
000287613
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2000, pp. 1689.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission.
000297696
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 8 juillet 2000, pp. 24229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130 bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130 bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
000302510
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et 3 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et 3 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
000302780
Erratum - Erratum publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36122.
La date de l'arrêté "2 mars 1998" est à remplacer par "2 mars 2000"
Erratum à l'Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 6 juillet 2000, pp. 23956.
Intitulé de cet arrêté: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission.
La date de l'arrêté "2 mars 1998" est à remplacer par "2 mars 2000"
Erratum à l'Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 6 juillet 2000, pp. 23956.
Intitulé de cet arrêté: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission.
000318237
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000318239
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37062.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000318241
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37061.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000318243
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37060.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000318245
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37059.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000318247
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37058.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000318249
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37058.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000318251
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37057.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000317328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 septembre 2001, pp. 32393.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
000325368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 6 mars 2002, pp. 8742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
000320072
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 27 novembre 2001, pp. 40694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995.
000321754
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 148.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Coiffeur » (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Coiffeur » (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000321055
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°354 le 15 décembre 2001, pp. 43329.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile» (code 811110U21D1), «Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811111U21D1), «Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile» (code 811112U21D1) et «Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile» (code 811110U21D1), «Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811111U21D1), «Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile» (code 811112U21D1) et «Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000322570
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 22 janvier 2002, pp. 1960.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conseiller conjugal et familial : gradué » (code 955020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conseiller conjugal et familial : gradué » (code 955020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000322724
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 23 janvier 2002, pp. 2195.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des enfants anormaux » (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des enfants anormaux » (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000328105
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°120 le 10 avril 2002, pp. 14654.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000328088
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°110 le 30 mars 2002, pp. 13565.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000328094
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 4 avril 2002, pp. 13907.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000332862
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 25 juillet 2002, pp. 33192.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon et d'Athus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon et d'Athus.
000332882
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 26 juillet 2002, pp. 33298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
000338133
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 7 novembre 2002, pp. 50525.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Waremme entre les Cours de promotion sociale de Hesbaye (6136021) de l'Institut de Promotion sociale Saint-Laurent (6188053), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Waremme entre les Cours de promotion sociale de Hesbaye (6136021) de l'Institut de Promotion sociale Saint-Laurent (6188053), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
000343203
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1449.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
000337464
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 30 octobre 2002, pp. 49593.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
000343213
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1456.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000343215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000343217
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000343219
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1459.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000343221
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1460.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000343223
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000343225
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1462.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000349324
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 17 avril 2003, pp. 19503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000351325
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000351327
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30540.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000351335
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30541.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000362935
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000362937
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 8 janvier 2003, pp. 30540.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000362939
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30541.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000351049
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Alphabétisation - niveau 3 » (code 031003U11D1), « Alphabétisation - niveau 4 » (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Alphabétisation - niveau 3 » (code 031003U11D1), « Alphabétisation - niveau 4 » (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000351051
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29115.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000351203
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 3 juin 2003, pp. 30133.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981101U36D1), « CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981102U36D1), « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique » (code 981103U36D1) et « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique » (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981101U36D1), « CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981102U36D1), « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique » (code 981103U36D1) et « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique » (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000351053
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29116.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000355455
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 18 août 2003, pp. 41168.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Boulanger-pâtissier » (code 431100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Boulanger-pâtissier » (code 431100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000356037
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46343.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000356039
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46344.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000356602
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47315.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000367418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 19 février 2004, pp. 10046.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Insertion sociale - niveau 1 » (code 031005U11D1), « Insertion sociale - niveau 2 » (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Insertion sociale - niveau 1 » (code 031005U11D1), « Insertion sociale - niveau 2 » (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000367420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 19 février 2004, pp. 10047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier maçon » (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier maçon » (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000367422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 19 février 2004, pp. 10048.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier carreleur » (code 333010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier carreleur » (code 333010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000367424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 19 février 2004, pp. 10049.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur » (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur » (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000367426
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 19 février 2004, pp. 10050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Chocolatier-confiseur » (code 432100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Chocolatier-confiseur » (code 432100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000367428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 19 février 2004, pp. 10051.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « « Langue » en situation - UF1 » (code 73XX11U21D1), « « Langue » en situation - UF2 » (code 73XX12U21D1), « « Langue » en situation - UF3 » (code 73XX13U21D1) et « « Langue » en situation - UF4 » (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « « Langue » en situation - UF1 » (code 73XX11U21D1), « « Langue » en situation - UF2 » (code 73XX12U21D1), « « Langue » en situation - UF3 » (code 73XX13U21D1) et « « Langue » en situation - UF4 » (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000367431
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 19 février 2004, pp. 10052.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences » (code 820701S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences » (code 820701S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000363262
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000364493
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 677.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000364496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 679.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000364499
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 680.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000370697
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 22 avril 2004, pp. 23948.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien de bureau » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien de bureau » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.
000370699
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 22 avril 2004, pp. 23949.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en comptabilité » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en comptabilité » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.
000370701
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 22 avril 2004, pp. 23951.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Photographe » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Photographe » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.
000367920
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11675.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000367922
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11676.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000367929
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11679.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
000375218
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 8 juillet 2004, pp. 54551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives a la situation pecuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives a la situation pecuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale.
001001030
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
001002624
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°355 le 5 octobre 2004, pp. 70209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale.
001006537
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°415 le 26 novembre 2004, pp. 78187.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001006799
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80176.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale.
001181655
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du secrétariat permanent de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du secrétariat permanent de l'Enseignement de Promotion sociale.
001170871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21452.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1 er , du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1 er , du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
001177951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 2 juin 2005, pp. 25721.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Réseaux wireless" (code 298305U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Réseaux wireless" (code 298305U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001177953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 2 juin 2005, pp. 25722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Formateur en alphabétisation" (code 977200S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Formateur en alphabétisation" (code 977200S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.
001177955
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 2 juin 2005, pp. 25723.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier tapissier-garnisseur » (code 614200S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier tapissier-garnisseur » (code 614200S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001177987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 3 juin 2005, pp. 25906.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé" (code 298303U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé" (code 298303U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001177989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 3 juin 2005, pp. 25907.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par firewall hardware" (code 298304U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par firewall hardware" (code 298304U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001178131
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 11 avril 2005, pp. 26221.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail" (code 983141U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail" (code 983141U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001178133
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 11 avril 2005, pp. 26222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" (code 298302U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" (code 298302U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001182267
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38865.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2" (code 73XX92U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2" (code 73XX92U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001182298
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 7 septembre 2005, pp. 39050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 » (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 » (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001182330
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 8 septembre 2005, pp. 39417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton.
001179666
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 27 juin 2005, pp. 29610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bases des réseaux, des routeurs et du routage" (code 298301U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bases des réseaux, des routeurs et du routage" (code 298301U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001189716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Educateur » (code 983015S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 périodes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Educateur » (code 983015S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 périodes.
001189927
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'« Educateur » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de ré.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'« Educateur » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de ré.
001183980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43036.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
001183982
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43037.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
001194989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6488.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée » (code 220100S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée » (code 220100S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001197093
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17 février 2006, pp. 8527.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie » (code 200300S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie » (code 200300S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001197095
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17 février 2006, pp. 8528.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Chimie - Finalité : chimie appliquée » (code 200300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Chimie - Finalité : chimie appliquée » (code 200300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001194014
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 31 janvier 2006, pp. 5186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) ».
001210293
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 août 2006, pp. 40503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement.
001210247
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°264 le 23 août 2006, pp. 42012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
001210249
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°264 le 23 août 2006, pp. 42011.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
001210251
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°264 le 23 août 2006, pp. 42010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
001211714
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 31 août 2006, pp. 43725.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.
001211704
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 28 août 2006, pp. 42602.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001211453
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 8 septembre 2006, pp. 45773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
001218157
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69402.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier" (code 987510U21D1), "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" (code 987511U21D1), "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier" (code 987510U21D1), "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" (code 987511U21D1), "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001218159
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69403.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001218161
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69404.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien installateur-monteur" (code 215019S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien installateur-monteur" (code 215019S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001218323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70178.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Monteur-Câbleur en électricité du bâtiment" (code 215010S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Monteur-Câbleur en électricité du bâtiment" (code 215010S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001218325
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70180.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien-Automaticien" (code 218015S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien-Automaticien" (code 218015S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001218327
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70181.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Ouvrier Menuisier" (code 311107S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Ouvrier Menuisier" (code 311107S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
001218332
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" (code 711101S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" (code 711101S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001218334
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70184.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" (code 716402S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" (code 716402S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001218336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70185.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique de gestion" (code 750005S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique de gestion" (code 750005S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001218338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en informatique" (code 754102S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en informatique" (code 754102S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001218340
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70187.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en bureautique" (code 754103S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en bureautique" (code 754103S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001218342
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70188.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" (code 721400S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" (code 721400S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001221175
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4042.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001221179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4042.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001226114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 22 mars 2007, pp. 16160.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents.
001235305
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 6 août 2007, pp. 41136.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" (code 756702S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" (code 756702S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001235307
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 6 août 2007, pp. 41137.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif » (code 983001S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif » (code 983001S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001235356
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 7 août 2007, pp. 41300.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" (code 981010S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" (code 981010S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001235358
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 7 août 2007, pp. 41301.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001235387
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 8 août 2007, pp. 41501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001235389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 8 août 2007, pp. 41502.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - Finalité : techniques infographiques » (code 756701S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - Finalité : techniques infographiques » (code 756701S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime.
001240708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 54992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur.
001252872
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2008, pp. 12191.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Restauration - diététique » (code 483100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Restauration - diététique » (code 483100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001254406
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 1 avril 2008, pp. 17783.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001260915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 12 juin 2008, pp. 29621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
001261435
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 18 juin 2008, pp. 31344.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Bases des réseaux" (code 298310U31D1), "Routeurs et routage" (code 298311U31D1), "Switching" (code 298312U31D1), "Technologies Wan's" (code 298313U31D1), "Eléments de sécurité des réseaux" (298314U31D1), "Bases de téléphonie IP" (code 298315U31D1), "Réseaux Wireless" (code 298316U31D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Bases des réseaux" (code 298310U31D1), "Routeurs et routage" (code 298311U31D1), "Switching" (code 298312U31D1), "Technologies Wan's" (code 298313U31D1), "Eléments de sécurité des réseaux" (298314U31D1), "Bases de téléphonie IP" (code 298315U31D1), "Réseaux Wireless" (code 298316U31D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001261551
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°186 le 19 juin 2008, pp. 31646.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Coiffeur » (code 831300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Coiffeur » (code 831300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001261553
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°186 le 19 juin 2008, pp. 31647.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001261555
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°186 le 19 juin 2008, pp. 31648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Animateur » (code 987000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Animateur » (code 987000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001261557
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°186 le 19 juin 2008, pp. 31649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Menuisier » (code 311211S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Menuisier » (code 311211S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001267484
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 18 septembre 2008, pp. 45287.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001263806
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 15 juillet 2008, pp. 37008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide familial" (code 815000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide familial" (code 815000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001263823
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 14 juillet 2008, pp. 36825.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide-soignant" (code 821000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide-soignant" (code 821000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001263825
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 14 juillet 2008, pp. 36826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire de l'enfance" (code 985210S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire de l'enfance" (code 985210S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001269905
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 15 octobre 2008, pp. 55153.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation particulière en gériatrie : méthodologie spéciale » (code 823230U34D1) et « Formation particulière en gériatrie » (code 823231U34D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation particulière en gériatrie : méthodologie spéciale » (code 823230U34D1) et « Formation particulière en gériatrie » (code 823231U34D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001269907
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 15 octobre 2008, pp. 55154.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 » (code 73xx94U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 » (code 73xx95U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 » (code 73xx96U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 » (code 73xx94U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 » (code 73xx95U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 » (code 73xx96U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001270359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56782.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56781.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270363
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56779.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'"Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'"Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56778.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'"Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'"Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270369
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Coiffeur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Coiffeur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56774.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Animateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Animateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270373
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en électronique" (code 221030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en électronique" (code 221030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1,.
001270375
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56771.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Restaurateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Restaurateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270377
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56770.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56768.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en comptabilité" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en comptabilité" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en infographie" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en infographie" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 24 octobre 2008, pp. 56766.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en informatique" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en informatique" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001270951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57121.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en tourisme" (code 743140S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en tourisme" (code 743140S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001270953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en relations publiques" (code 742000S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en relations publiques" (code 742000S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001270955
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57123.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en marketing" (code 714100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en marketing" (code 714100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001270957
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 27124.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" (code 713100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" (code 713100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001270964
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57126.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de gestion de base" (code 715601S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de gestion de base" (code 715601S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001270970
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" (code 832118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" (code 832118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001274140
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63477.
Intitulé: rêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: rêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale.
001282282
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur.
001282062
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 18 mars 2009, pp. 22887.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1.
001296531
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°378 le 17 novembre 2009, pp. 72468.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne.
001290228
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 13 août 2009, pp. 53213.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale.
001290033
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 27 juillet 2009, pp. 50957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale.
001290232
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 13 août 2009, pp. 53235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques.
001290292
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 14 août 2009, pp. 54308.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française.
001291072
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 4 septembre 2009, pp. 60631.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001293723
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 8 octobre 2009, pp. 66338.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" (code 615301S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" (code 615301S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001293725
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 8 octobre 2009, pp. 66339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001293727
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 8 octobre 2009, pp. 66340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Initiation à la langue en situation - UF5 » (code 73XX17U11D1) et « Initiation à la langue en situation - UF6 » (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Initiation à la langue en situation - UF5 » (code 73XX17U11D1) et « Initiation à la langue en situation - UF6 » (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1.
001293729
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 8 octobre 2009, pp. 66341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées « "Langue" en situation - UF 5 » (code 73XX15U21D1), « "Langue" en situation - UF 6 » (code 73XX16U21D1), « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 » (code 73XX17U21D1) et « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 6 » (code 73XX18U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées « "Langue" en situation - UF 5 » (code 73XX15U21D1), « "Langue" en situation - UF 6 » (code 73XX16U21D1), « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 » (code 73XX17U21D1) et « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 6 » (code 73XX18U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001297703
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 1 décembre 2009, pp. 74691.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg.
001296254
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 12 novembre 2009, pp. 71993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
001305471
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 9 mars 2010, pp. 14799.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » (code 283100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » (code 283100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001305473
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 9 mars 2010, pp. 14800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » (code 283100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » (code 283100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001307775
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 31 mars 2010, pp. 19571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des établissements « Centre de Formation culturelle et sociale » et « Institut libre luxembourgeois de promotion sociale » du réseau d'enseignement libre catholique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des établissements « Centre de Formation culturelle et sociale » et « Institut libre luxembourgeois de promotion sociale » du réseau d'enseignement libre catholique.
001308823
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2010, pp. 16171.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » (code 832100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » (code 832100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001308829
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 11 mars 2010, pp. 15148.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001304894
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 2 mars 2010, pp. 13476.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée.
001304896
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 2 mars 2010, pp. 13478.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" (Code 130002S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" (Code 130002S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime.
001311324
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26476.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide familial » (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification « aide familial » délivré à l'issue de la 6e professionnelle « aide familial » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide familial » (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification « aide familial » délivré à l'issue de la 6e professionnelle « aide familial » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice ».
001311326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26478.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide-soignant » (code 821000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification « aide-soignant » délivré à l'issue de la 7e professionnelle « aide-soignant » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide-soignant » (code 821000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification « aide-soignant » délivré à l'issue de la 7e professionnelle « aide-soignant » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice ».
001311338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26504.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
001312634
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 28 avril 2010, pp. 24139.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
001319269
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57711.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001319271
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57713.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001319273
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57714.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » (code 251100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » (code 251100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001321756
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 août 2010, pp. 55546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
001322587
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 15 octobre 2010, pp. 61832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ebéniste » (code 312000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ebéniste » (code 312000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001330219
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2011, pp. 104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001332502
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9717.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la durée des mandats des président et vice-présidents du Conseil supérieur et de la Commission de concertation et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la durée des mandats des président et vice-présidents du Conseil supérieur et de la Commission de concertation et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
001330207
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 11 janvier 2011, pp. 726.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001330183
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°15 le 14 janvier 2011, pp. 2750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale.
001330215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 11 janvier 2011, pp. 745.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
001330217
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 11 janvier 2011, pp. 747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
001333086
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 11098.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001333286
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 11120.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
001335031
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 2 mars 2011, pp. 1457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
001335991
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15764.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
001336007
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 8 mars 2011, pp. 15517.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.
001344978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 17 mars 2011, pp. 34743.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001341635
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 10 mai 2011, pp. 27198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1.
001349008
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47502.
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
001350785
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 8 septembre 2011, pp. 57210.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » (code 822401U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » (code 822401U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
001350787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 8 septembre 2011, pp. 57212.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » (code 335201S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » (code 335201S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001350789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 8 septembre 2011, pp. 57211.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » (code de référence 521110S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » (code de référence 521110S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1.
001358363
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 1 décembre 2011, pp. 70990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale.
001360928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1697.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée.
001360972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1700.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1.
001360978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1703.
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Technicien en décoration et aménagement d'espaces spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Technicien en décoration et aménagement d'espaces spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
001360980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1704.
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
001360982
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1705.
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
001360984
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1706.
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
001362109
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°28 le 25 janvier 2012, pp. 6085.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001362113
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°28 le 25 janvier 2012, pp. 6085.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001375146
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°194 le 7 juin 2012, pp. 31930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. Erratum.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. Erratum.
001365771
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13094.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège.
001365789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13151.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sensibilisation aux soins palliatifs » (code 822301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sensibilisation aux soins palliatifs » (code 822301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001366656
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13839.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation de base en soins palliatifs » (code 822302U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation de base en soins palliatifs » (code 822302U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001371331
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 20 avril 2012, pp. 24554.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
001371774
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 8 mai 2012, pp. 27170.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention (C.P.N.A.E.)" (code 73XX53U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention (C.P.N.A.E.)" (code 73XX53U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001377229
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 3 juillet 2012, pp. 36378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
001379177
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 juillet 2012, pp. 39068.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001379179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 juillet 2012, pp. 39069.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001380903
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45358.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001380488
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53456.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001380490
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53457.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001380492
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53459.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001380496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53461.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001380500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53462.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation en soins palliatifs : approfondissements » (code 822303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation en soins palliatifs : approfondissements » (code 822303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001380572
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 7 septembre 2012, pp. 56127.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381104
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57908.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381108
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57909.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57911.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381245
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 20 septembre 2012, pp. 58217.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en urbanisme et aménagement du territoire » (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en urbanisme et aménagement du territoire » (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1.
001381287
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 20 septembre 2012, pp. 58218.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381297
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 20 septembre 2012, pp. 58219.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gérontologie » (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gérontologie » (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001383669
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 25 octobre 2012, pp. 58920.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessins des constructions mécaniques et métalliques » (code 269000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessins des constructions mécaniques et métalliques » (code 269000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001383671
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 25 septembre 2012, pp. 58921.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001380455
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 20 août 2012, pp. 48907.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
001383775
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 25 septembre 2012, pp. 58922.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en intervention systémique et travail social » (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en intervention systémique et travail social » (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001385463
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69157.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » (code 73XX20S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » (code 73XX20S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
001386021
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 28 novembre 2012, pp. 76085.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » (code 421000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » (code 421000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
001386025
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 28 novembre 2012, pp. 76087.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » (code 73XX10S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » (code 73XX10S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
001392599
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°41 le 13 février 2013, pp. 8566.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
001412148
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69149.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Métallier industriel » (code 277030S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Métallier industriel » (code 277030S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
001412150
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69150.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412154
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69151.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412160
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69153.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412162
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69154.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412168
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69155.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en coopération internationale » (code 719300S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en coopération internationale » (code 719300S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412170
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69157.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien social » (code 955120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien social » (code 955120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001412210
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°288 le 1 octobre 2013, pp. 68875.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » (code 827000U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » (code 827000U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412212
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°288 le 1 octobre 2013, pp. 68875.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » (code 714600S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » (code 714600S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412218
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°288 le 1 octobre 2013, pp. 68877.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412080
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69148.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001434599
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 26 mai 2014, pp. 41108.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Droit social appliqué aux ressources humaines (convention C.P.N.A.E.)" (code 713401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Droit social appliqué aux ressources humaines (convention C.P.N.A.E.)" (code 713401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001434601
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 26 mai 2014, pp. 41108.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel (convention C.P.N.A.E.)" (code 718401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel (convention C.P.N.A.E.)" (code 718401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001434603
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 26 mai 2014, pp. 41109.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social (convention C.P.N.A.E.)" (code 718402U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social (convention C.P.N.A.E.)" (code 718402U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001434605
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 26 mai 2014, pp. 41110.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001461706
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18070.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
001461710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18081.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur » (code 831600S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur » (code 831600S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
001467288
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25538.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
001467296
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25540.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation niveau 1A" (code 031007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation niveau 1A" (code 031007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001467298
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25540.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX UE8 niveau avancé" (code 73XX31U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX UE8 niveau avancé" (code 73XX31U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001467300
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25541.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX UE9 niveau avancé" (code 73XX32U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX UE9 niveau avancé" (code 73XX32U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001467304
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25542.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation niveau 2" (code 031002U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation niveau 2" (code 031002U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001467307
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25543.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation niveau 1B" (code 031008U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation niveau 1B" (code 031008U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001467309
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25544.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE 1 » (code 73XX41U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE 1 » (code 73XX41U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001485076
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 6 juillet 2015, pp. 44453.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX UE 6 S niveau intermédiaire stratégies interactives de communication orale" (code 73XX26U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX UE 6 S niveau intermédiaire stratégies interactives de communication orale" (code 73XX26U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
001485079
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 6 juillet 2015, pp. 44454.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX UE 6 P niveau intermédiaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime (1).
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX UE 6 P niveau intermédiaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime (1).
001480245
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57616.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la gestion de courrier, au classement et à l'archivage (convention C.P.N.A.E.) » (code 725402U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la gestion de courrier, au classement et à l'archivage (convention C.P.N.A.E.) » (code 725402U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001480247
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57616.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la législation sociale (convention : C.P.N.A.E.) » (code 713400U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la législation sociale (convention : C.P.N.A.E.) » (code 713400U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion.
001480249
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57617.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) » (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) » (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001480251
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57618.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Prise de notes et rédaction de courriers professionnels (convention C.P.N.A.E.) » (code 727401U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Prise de notes et rédaction de courriers professionnels (convention C.P.N.A.E.) » (code 727401U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001524864
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 13 septembre 2016, pp. 61491.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
001619398
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 6 décembre 2018, pp. 96085.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001652229
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4644.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire supérieur » (code 960000U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire supérieur » (code 960000U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001652231
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4645.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur » (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur » (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4420.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001663964
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4420.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des ressources humaines » (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des ressources humaines » (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652233
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4646.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : psychopathologie » (code 949000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : psychopathologie » (code 949000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652439
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4648.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervention systémique et travail social » (code 951020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervention systémique et travail social » (code 951020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4649.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : réseaux et télécommunication » (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : réseaux et télécommunication » (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4651.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : technologie de l'informatique » (code 298240S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : technologie de l'informatique » (code 298240S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652453
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4654.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gérontologie » (code 823200S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gérontologie » (code 823200S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652457
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4654.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre de santé » (code 823000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre de santé » (code 823000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001653111
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 24 janvier 2020, pp. 3175.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » (code 711705S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » (code 711705S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663968
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4422.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : informatique industrielle » (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : informatique industrielle » (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4424.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » (code 993000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » (code 993000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663976
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4425.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001651752
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15012.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001651789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sport.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sport.
001658972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 18 juin 2020, pp. 44614.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
001662364
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 12 août 2020, pp. 59683.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court,.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court,.
001662398
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 août 2020, pp. 57370.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5 » (code 843205U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5 » (code 843205U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001662400
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 août 2020, pp. 57371.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE6 » (code 843206U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE6 » (code 843206U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001662408
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57576.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE2 » (code 843202U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE2 » (code 843202U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001662410
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57576.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE3 » (code 843203U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE3 » (code 843203U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001662412
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 55577.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE1 » (code 843201U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE1 » (code 843201U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001662414
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57578.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE1 » (code 843201U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE1 » (code 843201U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001662416
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57579.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide familial » (code 815000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide familial » (code 815000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001662418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57580.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-soignant » (code 821000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-soignant » (code 821000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001662420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57581.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » (code 850000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » (code 850000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001662422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57581.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-soignant » (code 821000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-soignant » (code 821000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001662424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57582.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier sales account manager » (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier sales account manager » (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663850
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 25 août 2020, pp. 63854.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automatisation » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automatisation » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663880
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61308.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients (convention) » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients (convention) » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001663882
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61309.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention) » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention) » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001663884
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61309.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » (code 914300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » (code 914300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001663886
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61311.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » (code 914300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » (code 914300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001663888
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61312.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention) » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention) » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001663890
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61312.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » (code 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » (code 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
001663900
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61314.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » (code 914300S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » (code 914300S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663922
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61316.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » (code 215050S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » (code 215050S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
001663866
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 20 août 2020, pp. 63015.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001667206
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 25 septembre 2020, pp. 68242.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long.
001667212
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 25 septembre 2020, pp. 68244.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type latéral » (code 715924U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type latéral » (code 715924U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001667214
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 25 septembre 2020, pp. 68244.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » (code 955020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » (code 955020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001669817
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 30 septembre 2020, pp. 68848.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » (code 715920S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « magasinier » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » (code 715920S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « magasinier » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ».
001669819
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 30 septembre 2020, pp. 68849.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Technologie des chariots élévateurs et communication appliquée au métier » (code 715921U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Technologie des chariots élévateurs et communication appliquée au métier » (code 715921U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001669821
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 30 septembre 2020, pp. 68850.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type frontal » (code 715923U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type frontal » (code 715923U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001669823
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 30 septembre 2020, pp. 68851.
Intitulé: rrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type gerbeur » (code 715922U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: rrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type gerbeur » (code 715922U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001681987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2021, pp. 6675.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX atelier de conversation UE4 » (code 73XX44U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX atelier de conversation UE4 » (code 73XX44U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001681989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2021, pp. 6676.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX atelier de conversation UE5 » (code 73XX45U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX atelier de conversation UE5 » (code 73XX45U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001681991
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2021, pp. 6676.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX atelier de conversation UE6 » (code 73XX46U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX atelier de conversation UE6 » (code 73XX46U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001681993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2021, pp. 6677.
Intitulé:
18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du sol vivant » (code 123204U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale, p.
Intitulé:
18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du sol vivant » (code 123204U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale, p.
001681995
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2021, pp. 6678.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Ecosystèmes et équilibres naturels » (code 123205U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Ecosystèmes et équilibres naturels » (code 123205U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001681999
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2021, pp. 6679.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Maraîchage biodiversifié sur petite surface » (code 123206U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Maraîchage biodiversifié sur petite surface » (code 123206U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001681963
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 1 février 2021, pp. 7612.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001687193
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°68 le 8 mars 2021, pp. 19722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
001689373
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 19 mars 2021, pp. 22054.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit » (code 982306U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit » (code 982306U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001689350
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 23 mars 2021, pp. 23802.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'anglais informatique UE2 » (code 730252U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'anglais informatique UE2 » (code 730252U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001689352
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 23 mars 2021, pp. 23803.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'anglais informatique UE1 » (code 730251U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'anglais informatique UE1 » (code 730251U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
001704362
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98712.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : sécurité des systèmes » (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : sécurité des systèmes » (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98713.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704374
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98715.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704380
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98716.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98693.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
001715849
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2022, pp. 1963.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire des secouristes ambulanciers (AMU) en vue de l'obtention du titre d'Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP) (convention) » (code 824133U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire des secouristes ambulanciers (AMU) en vue de l'obtention du titre d'Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP) (convention) » (code 824133U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
On
1000000000008b0
000359596
Document
000204215