Document AMENDCOM 000135095

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.

Projet de décret

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Léonard, Jean-Marie.

Discussion en commission - M. Léonard est désigné en qualité de rapporteur. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre-Présidente. La discussion générale et l'examen des articles et des annexes sont clos.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Discussion en commission - La discussion générale est close. En ce qui concerne l'amendement n° 3, la première partie est adoptée à l'unanimité et la deuxième partie est rejetée par 6 voix contre 1 et 3 abstentions.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.

Rapport - Rapport.

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport

Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en cion.

Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Adoption d'un nouvel intitulé. Vote et adoption des articles qui ne sont pas l'objet d'amendements.

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Adoption d'un nouvel intitulé - Séance publique : adoption d'un nouvel intitulé.
Intitulé : Projet de décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le Parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption .

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Votes réservés

Adoption d'un nouvel intitulé - Décret portant approbation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Vote

Amendement(s) en séance

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 28-08-1999, pp. 31996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40629.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°169, pp. 31811.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°49 publié au M.B. n°132 le 8 mai 2001, pp. 14980.
Résumé: Recours en annulation des articles 2 à 9

Arrêt : annulation des articles 2 à 9. Maintien des effets des dispositions annulées jusqu'au 30 juin 2001.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 septembre 2001, pp. 32393.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 6 mars 2002, pp. 8742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63099.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 614.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 21 septembre 2005, pp. 40773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 5 décembre 2007, pp. 60081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56642.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56633.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.