Document ACA 001404715

Préfiguration des résultats - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Discussion en commission - La discussion est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Laboureur, représentant de la Cour des Comptes.
La discussion est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes.
La Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse informe la Commisssion des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport qu'elle a procédé à l'examen de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est donnée au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes.
La Commission a entendu la réponse de Mme la Ministre Laanan.
La discussion générale est ouverte et close.
La commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances informe la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport qu'elle a procédé à l'examen de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé des représentants de la Cour des Comptes, MM Jamotton et Bresoux.
La Commission de l' Enseignement supérieur informe la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport qu'elle a procédé à l'examen de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marianne Saenen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé du représentant e la Cour des Comptes et la réponse du Ministre-Président.

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu les exposés de M. Tilly et de Mme Fripiat, représentants de la Cour des Comptes.
- La discussion générale est close.
- La commission de l'Education informe la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport qu'elle a procédé à l'examen de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe