Séance Plénière

1. Projet de décret visant à garantir la prévention, l'accompagnement et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlements, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements (doc. 250 (2025-2026) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Jacqmin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

2. Projet de décret modifiant et coordonnant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux services du Gouvernement ainsi qu'aux entités relevant de son périmètre, et transposant partiellement la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (doc. 260 (2025-2026) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Jacqmin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

3. Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses (doc. 261 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Jacqmin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

4. Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française (doc. 267 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Jacqmin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux chambres de recours des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et de mise en conformité en application du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française (doc. 262 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Cortisse<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

6. Projet de décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire concernant le bien-être des élèves, l'amélioration du climat scolaire et la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires (doc. 263 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteurs : MM. Janssen et Deneef<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

7. Proposition de résolution relative au soutien à apporter au Liban et à sa population dans le cadre des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mmes Lambelin, Greco, M. Lefebvre, Mme Laanan, M. Casier, Mme Hanus et M. Collignon (doc. 246 (2025-2026) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : Mme Lazaron<br/><br/>Discussion

8. prise en considération de la proposition de décret visant à supprimer l'augmentation de charge des enseignants du secondaire supérieur, déposée par Mme Pavet, M. Kaynak, Mme De Rodder, Mme Linard, Mme Trachte et M. Bauwens (doc. 273 (2025-2026) n°1)<br/>

9. Prise en considération de la proposition de décret visant à supprimer la réforme du minerval dans l'enseignement supérieur, déposée par Mme Vidal, M. Casier, Mme Dejardin, M. Daube, M. El Hajjaji et Mme Linard (doc. 274 (2025-2026) n°1)

11. Prise en considération de la proposition de décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024, déposée par Mme Jacqmin, Mme Bluge, Mme Barzin, Mme Lange, Mme Fafchamps et M. Tzanetatos (doc. 276 (2025-2026) n°1)

13. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le papillomavirus humain (HPV), déposée par Mme Pécriaux, M. Fontaine, Mme Agic, M. Crampont, Mmes Roberty, El Yousfi, Morreale et De Rodder (doc. 117 (2024-2025) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Jacqmin<br/><br/>Discussion