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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
Prise en considération de la proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par M. Hazée et Mme Linard (doc. 19 (2024-2025) n°1)
1. Prise en considération de la proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par M. Hazée et Mme Linard (doc. 19 (2024-2025) n°1)<br/>
Prise en considération de la proposition de décret précisant les modalités pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par M. Hazée et Mme Linard (doc. 20 (2024-2025) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de décret précisant les modalités pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par M. Hazée et Mme Linard (doc. 20 (2024-2025) n°1)<br/>
3. Prise en considération de la proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'Etat de Palestine, déposée par Mmes Lambelin, Laanan et Agic, M. Dönmez, Mme El Yousfi, MM. Lefebvre et Kaynak et Mme Hanus (doc. 25 (2024-2025) n°1)
4. Prise en considération de la proposition de résolution visant à renforcer urgemment le cadre légal pour lutter contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mme Dejardin, MM. Lepine, Agic et Sahli, Mme Tillieux, M. Fontaine et Mmes Özen et Pécriaux (doc. 26 (2024-2025) n°1)
5. Prise en considération de la proposition de résolution sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur, déposée par Mmes Greco et Laanan, MM. Lefebvre et Collignon et Mmes Hanus et Lambelin (doc. 27 (2024-2025) n°1)
6. Prise en considération de la proposition de résolution visant à renforcer l'inclusion des élèves malades de longue durée et leur inclusion dans les politiques d'éducation, déposée par Mmes Vandorpe, Nikolic et Lange, MM. Janssen et Deneef, Mme Cortisse, M. Jacob et Mme Taquin (doc. 28 (2024-2025) n°1)
(En application de l'article 65 du règlement)
7. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution relative à la poursuite des politiques de renforcement progressif de la gratuité scolaire (doc. 12 (2024-2025) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse: Mme Linard <br/><br/>Discussion
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