001626809
Non
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Activé
Activé
DE 09H30 A 12H30
1. Ordre des travaux
16258
2. Audition de M. Bertrand, Médiateur, dans le cadre du rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2017 au 31.12.2017)<br/>Doc. 693 (2018-2019) n°1<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>
001614283
3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 mhz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques<br/>(Doc. 745 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001625846
4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz<br/>(Doc. 746 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001625850
5. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz<br/>(Doc. 747 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001625854
A 14H00
1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
16259
2. Questions orales (article 82 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
16260
Enseignement supérieur
1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Avancées enregistrées dans le dossier des étudiants français au sein des facultés de psychologie
001626155
2. Question orale de M. Gilles Mouyard : Pratique de la note absorbante
001626221
3.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Observatoire de la Recherche et des Carrières scientifiques
001626315
3.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Evaluation de l'Observatoire de la Recherche et des Carrières Scientifiques
001626385
4. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE)
001626382
5. Question orale de M. Yves Evrard : tat des lieux pour les filières en Sciences de l'Ingénieur de nos Hautes Écoles
001626541
6. Question orale de Mme Patricia Potigny : Réorientations de parcours
001626576
7. Question orale de Mme Joëlle Maison : Quelles mesures face à la prostititution étudiante
001626597
8. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Soutien aux chercheurs en difficultés (" scholars at risk ")
001626604
9.1. Question orale de M. Benoit Drèze : Suites réservées au projet de protocole de la Ministre fédérale de la Santé fixant le nombre d'attestations INAMI pour 2025
001626640
9.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Suivi de la conférence interministérielle du 11 février sur les numéros INAMI (élément nouveau)
001626670
10. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Cadre d'extinction lié à l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts
001626667
11. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Enseignement Supérieur à l'horizon 2030 : sensibilisation au monde professionnel
001626679
12. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Pénurie d'ingénieurs et professionnels des technologies de l'information et de la communication d'ici 2030
001626685
13. Question orale de M. Stéphane Hazée : Projet d'aide pour certains koteurs wallons et les contacts pris pour le faire evoluer
001626688
14. Question orale de M. Jamal Ikazban : Autisme : formation des spécialistes
001624637
15. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Allocations d'études : prise en compte des biens immobiliers
001624706
Médias
1. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Loyer demandé à Télé MB pour l'occupation des locaux du " Carré des Arts "
001626224
2.1. Question orale de M. Fabian Culot : Vente aux enchères des fréquences
001626527
2.2. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Non accord relatif à l'utilisation de la 5G et les conséquences pour la FWB
001626544
3.1. Question orale de M. Fabian Culot : Cordon sanitaire médiatique en période électorale
001626530
3.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Bilan du respect du règlement élections 2018 du CSA
001626547
3.3. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Prise en compte de l'accessibilité des publics dans le traitement médiatique des élections 2018, pistes d'amélioration
001626712
4. Question orale de M. Olivier Maroy : Suivi du dossier d'émission concédée au culte musulman
001626573
5. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Sous-titrage des interviews dans les programmes d'information de la RTBF
001626601
6.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Attitude de Nethys et de la direction des EDA dans le cadre du plan de restructuration des EDA
001626610
6.2. Question orale de M. Stéphane Hazée : Retour de la liste noire au sein du journal l'Avenir
001626664
7. Question orale de M. Olivier Maroy : ASBL Xpress
001626613
8. Question orale de M. Fabian Culot : Campagnes de sensibilisation au DAB+
001626703
HL Salle Audiovisuelle
CO
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