001600421
Commissions permanentes
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commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
1. Ordre des travaux
Projet de décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 (Doc. 630 (2017-2018) n°1)
2. Projet de décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009<br/>(Doc. 630 (2017-2018) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- éventuellement, votes
HL Salle Audiovisuelle
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