commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Ordre des travaux

2. Examen conjoint : <br/><br/>- Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études<br/>(Doc. 523 (2016-2017) n° 1 et 2)<br/><br/>- Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur<br/>(Doc. 535 (2017-2018) n° 1 et 2)<br/><br/> Rapporteur(s) : M. Dufrane<br/><br/>- discussion<br/>- votes

3. A PARTIR DE 10H30 - Questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Sensibilisation des futurs journalistes au traitement des violences contre les femmes

2.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Propositions de nouvelles formations

2.2. Question orale de M. Benoit Drèze : Régulation de l'offre d'enseignement supérieur par l'ARES

3. Question orale de M. Fabian Culot : Réorganisation de la gouvernance des hautes écoles

4. Question orale de Mme Patricia Potigny : CESS

5.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Résultats de la campagne " Onvautmieuxqueça " organisée par la Fédération des étudiants francophones (FEF)

5.2. Question orale de M. Philippe Henry : Manque de place dans les auditoires de l'enseignement supérieur

6. Question orale de M. François Desquesnes : Taux de réussite des étudiants en sciences médicales et dentaires à l'issue de la session de janvier 2018

7. Question orale de M. Philippe Bracaval : Evaluation de l'organisation du certificat en didactique pour le cours de Philosophie et Citoyenneté

8. Question orale de M. Philippe Henry : Observatoire de la recherche et des Carrières scientifiques

9. Question orale de M. Philippe Henry : Etudiants en médecine ayant réussi entre 30 et 44 crédits

10. Question orale de M. François Desquesnes : Problèmes de gestion persistants à la Haute Ecole Lucia de Brouckère

11. Question orale de Mme Patricia Potigny : Demande de l'ARES d'un report de la réforme de la formation initiale des enseignants

12. Question orale de M. Philippe Henry : Activités complémentaires des professeurs d'université

13. Question orale de M. Benoit Drèze : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux objectifs belges de dépenses publiques en R&D

1. Question orale de M. Patrick Prévot : Accord européen sur la future directive relative aux services de médias audiovisuels

2.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Partenariats entre médias de service public afin de concurrencer Netflix

2.2. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Possibilité d'un Netflix européen ou francophone

3. Question orale de M. Olivier Maroy : Harcèlement sexuel dans le milieu des médias

4. Question orale de M. Olivier Maroy : Monitoring sur les communications commerciales

5. Question orale de M. Olivier Maroy : Griefs d'RTL Belgium à l'encontre des instructions ouvertes par le CSA

6. Question orale de M. Olivier Maroy : Mode d'attribution des fréquences de certaines radios de la RTBF au profil plus commercial

7. Question orale de M. Olivier Maroy : Plan Evolve

8. Question orale de Mme Marie-Dominique Simonet : Ecart salarial entre hommes et femmes au sein de la RTBF

1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin