001597176
Non
-
Activé
Activé
DE 09H30 A 12H30
1. Ordre des travaux
12739
2. Sous réserve du dépôt des avis de la section de législation du Conseil d'Etat :<br/>Examen conjoint (points 3 et 4) :
12740
3. Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études<br/>(Doc. 523 (2016-2017) n°1)<br/> Rapporteur(s) : M. Dufrane<br/>- discussion;<br/>- votes.
001569707
4. Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur<br/>(Doc. 535 (2017-2018) n°1)<br/> Rapporteur(s) : M. Dufrane<br/>- discussion;<br/>- votes.
001571656
5. Proposition de résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les différentes institutions de l'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles<br/>(Doc. 612 (2017-2018) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur;<br/>- discussion;<br/>- votes.
001593735
6. A PARTIR DE 10H00 - Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
12741
1.1. Interpellation de M. Fabian Culot : Recommandations du CCE pour pérenniser le secteur de la presse
001596582
1.2. Interpellation de Mme Isabelle Emmery : Suivi de l'avis remis par le Conseil central de l'Economie sur les " Lignes de force pour un avenir durable du secteur de l'édition " et en particulier la presse
001594878
2. Question orale de M. Fabian Culot : Lutte contre la désinformation sur Internet
001596591
3. Question orale de M. Fabian Culot : Partenariats entre Google et la presse écrite belge francophone
001596594
4. Question orale de M. Olivier Maroy : Monitoring sur les communications commerciales
001596791
5. Question orale de M. Olivier Maroy : Plan Evolve
001596832
6. Question orale de M. Olivier Maroy : Mode d'attribution des fréquences de certaines radios de la RTBF au profil plus commercial
001596844
7. Question orale de M. Alain Onkelinx : Projet de compétition de e-sport sur la RTBF
001596891
8.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Résultats du baromètre diversité et égalité
001596894
8.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Dernier Baromètre Diversité & Egalité du CSA
001596966
8.3. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Résultats du Baromètre Diversité & Égalité du CSA
001597109
9. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Interdiction de la publicité pour les paris en ligne durant les retransmissions sportives : suivi du dossier
001596996
10. Question orale de M. Fabian Culot : Avenir de l'émission " C'est vous qui le dites "
001597020
11. Question orale de M. Anthony Dufrane : Bilan de l'initiative lancée sur les télévisions locales en matière de diffusion du cinéma wallon
001597032
12. Question orale de M. Fabian Culot : Netflix de la presse
001597041
13. Question orale de M. Alain Onkelinx : Protection des lanceurs d'alertes, le suivi de l'initiative " sourcesure " en lien avec la proposition de directive de la Commission européenne sur la protection des lanceurs d'alertes
001597065
14.1. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Avenir des recettes générées par la " taxe GAFA "
001596986
14.2. Question orale de M. Nicolas Martin : Plan de contribution des GAFA aux marchés sur lesquels ces entreprises captent de la valeur défendu par le commissaire européen Pierre Moscovici
001597068
15. Question orale de M. Olivier Maroy : Harcèlement sexuel dans le milieu des médias
001597071
16.1. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Sanction de la RTBF par le CSA pour médiation insuffisante
001597074
16.2. Question orale de M. Alain Onkelinx : Mission de médiation de la RTBF
001597083
17. Question orale de M. Olivier Maroy : Griefs d'RTL Belgium à l'encontre des instructions ouvertes par le CSA
001597181
18. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Avancées des négociations dans le cadre du nouveau contrat de gestion de la RTBF
001597106
19. Question orale de M. Alain Onkelinx : Projet de convention pluriannuelle visant à pérenniser le soutien au Fonds pour le journalisme
001594575
20. Question orale de M. Alain Onkelinx : Entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données (RGPD)
001594659
Enseignement supérieur
1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Insertion de langues étrangères dans le cursus des futurs instituteurs et enseignants du secondaire
001596621
2. Question orale de Mme Carine Lecomte : Formation des professionnels de la santé dans le domaine de la prévention
001596624
3. Question orale de Mme Patricia Potigny : Formations spécifiques pour les étudiants réfugiés
001596785
4. Question orale de M. Benoit Drèze : Régulation de l'offre d'enseignement supérieur par l'ARES
001596797
5. Question orale de M. Philippe Henry : Situation d'un étudiant camerounais de l'ULB
001596936
6. Question orale de M. Anthony Dufrane : Sensibilisation de l'éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire dans les établissements d'enseignement supérieur
001596948
7. Question orale de M. Philippe Henry : Conditions de stage des assistants médecins
001597008
8. Question orale de M. Fabian Culot : Remise d'un titre de docteur honoris causa par l'ULB
001597023
9. Question orale de M. Benoit Drèze : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux objectifs belges de dépenses publiques en R&D
001597026
10. Question orale de M. Benoit Drèze : Recherche contre le cancer et l'expatriation de nos chercheurs
001597035
11. Question orale de M. Fabian Culot : Universités européennes
001597112
12. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Projet de formation de " pompier vétérinaire "
001594629
13. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Rendre accessible la recherche scientifique
001594635
A 14H00
1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
12742
HL Salle Blanche
CO
Activé