Aller au contenu principal

Proposition de motion visant à initier une procédure de conflit d'intérêt concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Doc. parl., Ch., 55/2320) et plus particulièrement son article 69 (ancien article 87) (Doc. 332 (2021-2022) n° 1)

Fil d'Ariane

  1. Accueil
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
001774731

Connexion utilisateur

  • Réinitialiser votre mot de passe