Proposition de décret visant la prévention et la lutte contre toutes les formes de harcèlements et de discriminations en particulier les violences sexistes et sexuels dans l'enseignement supérieur, déposée par Mmes Dejardin, Agic, Greco, Morreale, Lambelin, Tillieux, MM. Casier et Crampont (doc. 82 (2024-2025) n°1 à 3)