Proposition de décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants, déposée par MM. Soupart et Jacob, Mmes Cortisse et Vandorpe, M. Janssen, Mme Warzee-Caverenne, MM. Deneef et Palermo (doc. 288 (2025-2026) n°1 à 4)