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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°39 du gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du Covid-19 (Doc. 117 (2020-2021) n°1)

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Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

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