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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (Doc. 816 (2018-2019) n°1)

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commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
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