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Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité (Doc. 339 (2026-2027) n°1)

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commission de la Culture, de l'Education permanente, des Relations internationales, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
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