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Projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire (Doc. 583 (2022-2023) n°1)

Fil d'Ariane

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Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
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