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Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre, déposée par Mmes Vandorpe, Schyns et Goffinet et MM. Bastin et Dispa (doc. 531 (2022-2023) n°1)

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