Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à assimiler le temps de midi à du temps scolaire, c'est-à-dire à des périodes d'apprentissage prévues dans l'horaire des élèves (Doc. 21 (2019-2020) n°1)