programme de politique culturelle définie dans le décret de la Communauté française du 08/04/1976, MB le 09/07/1976, fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs puis par le décret de la Communauté française du 17/07/2003, MB le 26/08/2003, relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente.

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