Aller au contenu principal
neutralité de l'enseignement officiel
Fil d'Ariane
Accueil
001156885
laïcité de l'Etat
religion et/ou laïcité (enseignement)
enseignement officiel
réseaux d'enseignement
port de signes convictionnels
personnel de l'enseignement
formation initiale des enseignants
principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
Principe garanti par l'article 24 de la Constitution, défini par le décret de la communauté française du 31/03/1994, MB du 18/06/1994, définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française et organisé par le décret du 17 décembre 2003, MB du 21/01/2004, organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
Document INTERP 001380435
En savoir plus
sur Document INTERP 001380435
Document QA 001586938
En savoir plus
sur Document QA 001586938
Document QO 001532386
En savoir plus
sur Document QO 001532386
Document QA 001399294
En savoir plus
sur Document QA 001399294
Document QA 001301759
En savoir plus
sur Document QA 001301759
Document QO 001550643
En savoir plus
sur Document QO 001550643
Document QO 001559374
En savoir plus
sur Document QO 001559374
Document QO 001236583
En savoir plus
sur Document QO 001236583
Document INTERP 001266907
En savoir plus
sur Document INTERP 001266907
Document QA 001301765
En savoir plus
sur Document QA 001301765
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 3
Page suivante
››
S'abonner à neutralité de l'enseignement officiel
Connexion utilisateur
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Réinitialiser votre mot de passe