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Décret "Missions"
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001415973
décret Missions
principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements (enseignement)
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
décret du 24 juillet 1997, MB du 23/09/1997, définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Document QE 000301206
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Document QE 001352011
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