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Charte associative
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001286504
Charte des autorités francophones à l'égard des associations
convention / accord / charte
Pacte culturel
associations / vie associative
associative, Charte
Pacte associatif
coopération communauté/région
Texte issu de la concertation entre les acteurs associatifs et les pouvoirs dont l'objectif est de clarifier les rapports entre les autorités publiques (politiques et administratives) et le monde associatif, la Charte associative fait l'objet d'un Protocole d'accord adopté le 30 avril 2008 par les gouvernements de la Région wallonne, de la Cocof et de la Communauté française, dans le cadre d'une coopération. Elle fait également l'objet d'une résolution du Parlement de la Communauté française votée le 28 avril 2009
Document QO 001430261
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Document QO 001180591
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Document QO 001312364
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Document QO 001482883
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