Le règlement du Parlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des travaux du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

C’est sur cette base que s’organise le travail parlementaire.

Le présent règlement a été mis à jour le 25 avril 2024. 

 

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Titre 1er - De l'organisation du Parlement (Articles 1 à 36)
Titre II - Du fonctionnement du Parlement (Articles 37 à 52)
Titre III - De la discussion des projets et propositions de décret - (Articles 53 à 68)
Titre IV - De la procédure en matière budgétaire - (Articles 69 à 77 )
Titre V - Des relations avec le Gouvernement - (Articles 78 à 87)
Titre VI - Du médiateur du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne et du Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant - (Articles 88 à 94)
Titre VII - Dispositions diverses - (Articles 95 à 104)
ANNEXE I
ANNEXE II - Décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête (Moniteur belge, 9 septembre 1981) (modifié par le décret du 16 mars 2000, Moniteur belge du 30 mars 2000)
Salle Geluck - crédit Reporters
Gauche
hemicycle