Document TEXTCOM 001742515

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission conjointe de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de la commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission conjointe de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de la commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia, M. Matteo Segers et Mme Stéphanie Cortisse sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission conjointe a entendu l' exposé introductif des ministres Linard et Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 21 membres présents.
- Les articles 6 à 18 sont adoptés par 18 voix et 3 abstentions.
Les articles 7 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 21 membres présents.
- Les articles 11 à 18 sont adoptés par 18 voix et 3 abstentions.
- Les articles 12 à 16 sont adoptés à l'unanimité des 21 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 16 voix et 5 abstentions.
- L'article 18 est adopté par 19 voix et 2 abstentions.
- Les articles 19 et 20 sont adoptés par 18 voix et 3 abstentions.
L'article 21 est adopté à l'unanimité des 21 membres présents.
Les articles 22 à 24 sont adoptés par 19 voix et 2 abstentions.
- L'article 25 est adopté par 16 voix, 2 contre et 3 abstentions.
- L'article 26 est adopté à l'unanimité des 21 membres présents.
- L'article 27 est adopté par 18 voix et 3 abstentions.
- Les articles 28 et 29 sont adoptés à l'unanimité des 21 membres présents.
- L'article 30 est adpoté par 16 voix, 2 contre et 3 abstentitions.
- L'article 31 est adopté à l'unanimité des 21 membres présents.
- L'article 32 est adopté par 19 voix et 2 abstentions.
- L'article 33 est adopté par 16 voix et 5 abstentions.
- Les articles 34 et 35 sont adopté par 19 voix et 2 abstentions.
- Les articles 36 à 40 sont adoptés par 16 voix et 5 abstentions.
- Les articles 41 à 43 sont adoptés à l'unanimité des 21 membres présents.
- L'article 44 est adopté par 18 voix et 3 abstentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 16 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - MM. Di Mattia et Segers et Mme Cortisse, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Votes réservés - L'amendement est rejeté par 58 voix contre et 20 voix pour.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 1 et 18 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°316, pp. 97876.