Document TEXTCOM 001697574

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°173, pp. 64616.

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Stéphanie Cortisse et Mme Delphine Chabbert sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 9 sont adoptés par 11 voix contre 2.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 13 est adopté par 11 voix contre 2.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Cortisse et Chabbert, rapporteuses, se réfèrent à leur rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret