Document TEXTCOM 001643174

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Budget de l'ARES

Budget du Fonds Ecureuil

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Budget de l'ONE

Budget des unités publiques - Budget des unités publiques.

Rapport - Rapport de la cellule d'appui en genre (CAG).

Rapport - Rapport de la cour des comptes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine, Mme Anne Laffut et M. Kalvin Soiresse Njall sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
- La commission a entendu un exposé de M. Jamotton, représentant de la Cour des comptes et la réponse de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia et Mme Sabine Laruelle sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - M. Di Mattia et Mme Laruelle sont désignés en qualité de rapporteurs. La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences, ainsi que l'exposé de M. Benzarour, représentant de la Cour des comptes. La discussion générale est close. La commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence. Par 9 voix contre 2 et, conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission des Affaires générales recommande l'adoption par la commission du Budget du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - partim pour ce qui concerne ses compétences. Confiance est accordée au Président et aux Rapporteurs pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe, M. Kalvin Soiresse Njall et Mme Fatima Ahallouch sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de M. Loos, représentant de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 12 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. René Collin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a entendu l'exposé de M. Benzarour, représentant de la Cour des comptes ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande par 10 voix contre 2 et une abstention l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- à l'unanimité des 13 membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re et Mme Sabine Roberty sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - Mmes De Re et Roberty sont désignées en qualité de rapporteuses ;
- La commission a entendu l'exposé de Mme Linard, ministre, partim pour ce qui concerne ses compétences, ainsi que les exposés de Mmes Culot et Lezaack, représentantes de la Cour des comptes ;
- La discussion générale est close ;
- La commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence ;
- Par 10 voix contre 2, la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- Al'unanimité des membres présents, la commission a accordé sa confiance à la Présidente et aux Rapporteuses pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 39 sont adoptés par 10 voix contre 3.
- L'article 40, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3.
- Les articles 41 à 44 sont adoptés par 10 voix contre 3.
- L'article 45, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3.
- L'article 46, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3.
- L'article 47 est adopté par 10 voix contre 3.
- Un amendement n°4 instituant un tableau modifié est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M.Lepine, Mme Laffut et M. Soiresse Njall, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Budget des unités publiques - Budget des unités publiques (suite).

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°64, pp. 16634.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 8 mai 2020, pp. 33203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux prix d'hébergement dépendant des hôpitaux universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 8 mai 2020, pp. 33205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance des frais d'administration liés aux missions relatives au prix d'hébergement des hôpitaux universitaires et aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 8 mai 2020, pp. 33207.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 10 juillet 2020, pp. 25853.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 28 avril 2020, pp. 29316.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 8 mai 2020, pp. 33278.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2020, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 9 juin 2020, pp. 41759.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 18 juin 2020, pp. 44634.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles,.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 24 juin 2020, pp. 46494.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 24 juin 2020, pp. 46503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.