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Texte adopté par la commission de l'Education
Objets
001619159
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001620205
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001620206
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001620225
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 5bis, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 à 34 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 5bis, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 à 34 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
001620236
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001620237
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001622279
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001622280
25
Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001622283
35
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 44 voix contre 0 et 35 voix d'abstention.
001622284
Envoi à la sanction
001624231
Sanction et promulgation
001624232
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°19, pp. 5651.
On
1000000020ac0f6
001620665
Document
001619155