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Projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Objets
001781438
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001782344
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001782345
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Delporte est désignée en qualité de rapporteuse.
001782374
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
001782375
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001782376
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001784479
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001784480
42
Discussion générale - Mme Delporte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001784565
49
Examen et vote de l'article unique - Personne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.
001784499
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001784500
Envoi à la sanction
On
1000000020d702c
001784481
Désactivé
Document
001781435