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Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Objets
001778204
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001778871
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001778872
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.
001778879
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 4 à 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 18 à 22 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 23 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- L'article 24 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 24 bis, inséré par l'amendement n°2, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 25 à 33 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 34 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- L'article 35, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 36 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 4 à 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 18 à 22 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 23 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- L'article 24 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 24 bis, inséré par l'amendement n°2, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 25 à 33 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 34 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- L'article 35, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 36 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
001779065
Amendement(s) en commission
001779066
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.
001779067
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001781257
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001781258
54
Discussion générale - M. Lux, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001781283
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.
001781284
Envoi à la sanction
On
1000000020d60b8
001781274
Désactivé
Document
001778201