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Projet de décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Objets
001780155
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001780156
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001780157
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.
001780158
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- l'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 2 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- les articles 3 et 4 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions ;
- les articles 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 8, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 11, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 13 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 14 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 15 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;.
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- l'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 2 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- les articles 3 et 4 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions ;
- les articles 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 8, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 11, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 13 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 14 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 15 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;.
001780159
Discussion en commission - - les articles 16 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 19 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 20 à 22 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.
- l'article 19 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 20 à 22 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.
001780180
Sous-amendement(s) en commission
001780181
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.
001780182
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001781202
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001781203
35
Discussion générale - M. Lepine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001781280
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.
001781281
Envoi à la sanction
On
1000000020d60b6
001781272
Désactivé
Document
001780152