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hemicycle
3
399
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
Objets
001731738
Projet de décret - Dépôt.
001731740
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001732805
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001732806
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.
001732807
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard. La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos. L'article unique et donc, l'ensemble du projet décret sont adoptés par 10 voix et 1 abstention. Confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001732808
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001732809
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001732810
Rapport
001734225
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001734226
Discussion générale - M. Segers, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001734436
112
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 9 et 0 voix d'abstention.
001734437
Envoi à la sanction
On
1000000020d10e2
001734426
Désactivé
Document
001731737