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Proposition de décret relative au calendrier scolaire annuel
Objets
001580553
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001582401
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001582402
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.
001582403
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Vandorpe, co-auteure de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
001582404
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001582405
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001585140
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001585141
48
Discussion générale - M. Bracaval, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001585214
70
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001588593
Sanction et promulgation
001585215
Envoi à la sanction
001588594
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°39, pp. 12127.
On
100000002081071
001584203
Document
001580135