Document TEXADOPT 001520882

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte ;
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité ;
Les articles 3 à 5 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
L'amendement n°1 insérant un article 5 bis est rejeté par 8 voix contre 3 ;
L'article 6 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
L'amendement n°2 ajoutant un article 7 est adopté à l'unanimité ;
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Confiance est accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°236, pp. 59431.