Document SAP 001537244 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

373

Modification du Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement

jeu 12/01/2017 - 12:00

Objets

001553560

mer 07/12/2016 - 12:00

Statuts - Le texte consolidé du statut est disponible dans les compactus, dans le dossier 373 (2016-2017).

001538925

mer 14/12/2016 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001538926

67

mer 14/12/2016 - 12:00

Discussion

001538927

73

mer 14/12/2016 - 12:00

Vote par assis et levé

001612812

jeu 12/01/2017 - 12:00

Publication au Moniteur belge - Publication sous forme de communiqué - Moniteur n°9 du 12 janvier 2017, page 1715.

On

001537244

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